À partir du 1er août 2017, les spécialités Coruno® 16 mg et Corvaton® 2 mg ne sont plus remboursées en Chapitre I (catégorie B), mais en chapitre IV (catégorie Bf) pour les patients ayant déjà bénéficié d’un remboursement avant cette date.
Cela signifie que ces spécialités continuent d’être remboursées pour les patients ayant déjà été traités avant le 1/08/2017, pour des périodes renouvelables de 12 mois, à condition que le médecin (généraliste ou spécialiste) remplisse la simple demande selon laquelle le patient répond à ce critère. Cette demande s’effectue de préférence via le programme électronique de prescription, auquel cas l’accord de remboursement est immédiat. Vous trouverez néanmoins ci-dessous la version pdf du document papier.
La Commission de remboursement des médicaments a entamé une procédure pour supprimer l’obligation de disposer – en tant que médecin généraliste – d’une attestation d’un médecin-spécialiste, confirmant que le patient a déjà été traité avec le médicament avant le 1er août 2017 et qu’il a bénéficié du remboursement dans le cadre de ce traitement. Cette obligation sera probablement supprimée officiellement au 1er octobre 2017. En attendant, une consultation chez un spécialiste n’est pas obligatoire.
Attestation Chapitre IV Coruno-Corvaton
